La-Cave-a-Pepere
CONDITIONS DE VENTE:
Le site www.la-cave-a-pepere.fr étant situé sur le territoire français, les présentes conditions de vente sont régies par le droit français.
Toute commande implique l'entière adhésion de nos conditions générales de vente.

PROTECTION DES MINEURS:
La vente et l'offre de boissons alcoolisées est interdite aux mineurs de moins de 18 ans.
Toute personne passant commande sur le site www.la-cave-a-pepere.fr affirme avoir 18 ans révolus au moment de la commande.

AVERTISSEMENT:
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Consommez avec modération.
La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l'enfant.
PRIX:
Les prix sont en Euros.
Les prix indiqués pour chaque produit s'entendent TTC (TVA non applicable article 293 B du CGI) hors frais de port.
Les frais de transport sont indiqués à la page Frais de Port.
PRISE DE COMMANDE:
La commande devient définitive quand elle a été confirmée par le règlement total du prix par l'acheteur.
La Cave à Pépère enverra par mail une confirmation de commande et de réglement.
En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du client, La Cave à Pépère ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il serait de livrer le produit.
Toutes nos offres s'entendent dans la limite des stocks disponibles sans engagement et sauf vente.
FACTURATION ET PAIEMENT:
La commande est payable en totalité à La Cave à Pépère.
Dès l'émission du bon de commande sur le site, vous choisissez de règler votre achat en ligne par carte de paiement CB, Visa, Eurocard/Mastercard.
Un lien se crée alors avec le serveur de paiement PayPal, espace qui gère les différentes étapes de la transaction selon un protocole d'échanges sécurisés cryptant les informations (SSL: Secure Socket Layer).
Une confirmation de règlement vous est envoyée par mail et par PayPal et par La Cave à Pépère.
Une facture sera incluse dans le colis sauf si l'adresse de livraison est différente de l'adresse de facturation (notamment pour des cadeaux). La facture sera, dans ce cas, envoyée par mail à l'adresse de facturation.
En cas de retard de paiement et conformément à la législation en vigueur au 1er janvier 2013 de l’article L.441-6 du code de commerce, des pénalités de retard sont exigibles le lendemain de la date de règlement figurant sur la facture et ce jusqu'au jour où les fonds sont mis par le client à la disposition du vendeur. Le taux de ces pénalités est de 11%.
EXPEDITION:
Les produits commandés sont livrés à l'adresse indiquée par le client en carton de 1 à 12 bouteilles.
L'expédition des bouteilles en colissimo recommandé se fait du lundi au jeudi inclus hors jours fériés. Pas d'expédition les vendredi et samedi afin d'éviter aux bouteilles un entreposage postal le week-end.
Les dates d'expédition sont indiquées sur la page "Dates d'expédition après votre commande" dont le lien est sur la page d'accueil du site.

RECEPTION:
Vérifiez toujours vos colis à la livraison.
En cas de casse ou de doute sur l'état du produit, refuser le colis pour constat et retour à l'expéditeur. L'assurance étant incluse dans les frais d'expédition, elle vous garantit du remboursement intégral de votre commande en cas de casse ou de perte. Au retour de votre colis ou à réception d'une confirmation écrite du transporteur, le remboursement de votre commande est effectué dans un délai de dix jours ouvrables.
Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à faire son affaire personnelle de toutes déclarations et à règler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.
Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts, à retenues ni à annulation des commandes en cours. Toutefois, si sept jours après réclamation du client obligatoirement faites par mail, la marchandise n’a toujours pas été livrée, le client obtiendra restitution de son paiement intégral à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts, au plus tard dans un délai de dix jours ouvrables.
FACULTE DE RETRACTATION:
En application du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit (dans son emballage d'origine et du produit non ouvert) au vendeur, pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE:
De convention expresse, La Cave à Pépère se réserve la propriété des marchandises fournies jusqu'au jour de leur parfait paiement, conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété.
RESPONSABILITE:
La responsabilité de La Cave à Pépère ne saurait être engagée si le contrat ne peut être exécuté en cas de rupture de stock, de force majeure (grève totale ou partielle, inondation, incendie ou autres catastrophes naturelles) et d'une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution de la commande.
Malgré tout le soin apporté dans nos recherches, achats et conservation, nous ne pouvons pas garantir la qualité gustative des vieux millésimes.
Il peut y avoir de légères différences entre l'étiquette de la bouteille reçue et la photo de l'étiquette sur le site dû à la durée du stockage ou de manipulation lors du transport.
Dans de très rares cas le transport des vieux millésimes peut causer des fuites ou coulures du vin, nous ne serions être tenu pour responsable.
VIE PRIVEE:
Les informations personnelles demandées sont indispensables au traitement de la commande et ne seront ni vendues, ni louées, ni prêtées.
Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles vous concernant.
Pour l'exercer adressez-vous par mail à info@la-cave-a-pepere.fr
INFORMATIONS LÉGALES
Dénomination: www.la-cave-a-pepere.fr
Contact: info@la-cave-a-pepere.fr
SIRET 45224272000020
Code APE 4791B
Déclaration CNIL -NS48-1377814
Hebergeur site: Kingeshop - kingeshop.com
LITIGES:
Dans la mesure du possible, www.la-cave-a-pepere.fr s'efforcera de régler les éventuels litiges à l'amiable.
A défaut, seuls seront compétents les tribunaux de Laval.